Les statuts

Les statuts

Les statuts 2012 du Caméra Club d’Annecy

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Caméra-Club d’Annecy, déclarée à la Préfecture de la Haute-Savoie le 26 mai 1950 sous le numéro 741000890.

Article 2 – Objet
Cette association a pour objet de grouper les cinéastes amateurs afin de mettre en commun leur expérience, d’organiser des manifestations pour faire connaître leur art, de réaliser des films pour des associations.

Article 3 – Adresse
Le siège de l’association est fixé au théâtre de « l’Echange » à Annecy.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Adhésion
Le CCA comprend des membres actifs et des membres adhérents qui, sans réaliser eux-mêmes des films, s’intéressent au cinéma amateur.
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion et être agréé par le conseil d’administration. Les mineurs peuvent adhérer sous réserve de l’accord de leurs représentants égaux.

Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres actifs et les membres adhérents. Les montants sont fixés par l’assemblée générale.
Cette cotisation est offerte aux nouveaux membres pour la première année.

Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par
• le décès;
• la démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration
• le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent
• Le montant des cotisations,
• Les subventions, les dotations, les dons et legs
• Les recettes des manifestations exceptionnelles
• Les ventes faites aux membres
• Toutes les ressources autorisées par la loi

Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 10 membres élus pour 4 années par l’assemblée générale par moitié. Les membres sont rééligibles.
Après chaque renouvellement, il élit en son sein un président, un premier vice-président, un trésorier et un secrétaire qui constituent le Bureau.
Les membres du Bureau doivent  être majeurs.
Le président ne peut exercer son mandat plus de 12 années consécutives. Une interruption de deux ans est nécessaire avant qu’il puisse réoccuper cette fonction.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacance, le conseil d’administration peut  pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.  En cas d’égalité, le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 – Rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement ne pourront être remboursés au- delà du barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont gratuites.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale est convoquée par le président. Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle (adressée par courrier postal ou électronique) ou  par le bulletin d’information au moins 13 jours auparavant.
Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre sans que le nombre de mandats détenus par un adhérent ne puisse excéder deux.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Elle est présidée par le président de l’association. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
Une fois par an :
• Le président expose la situation morale de l’association.
• Les vérificateurs aux comptes rendent compte de leur mission devant
l’assemblée.
• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation
de l’assemblée.
Elle élit au scrutin secret les membres du conseil d’administration afin de porter le nombre d’administrateurs élus à 10. Elle élit également pour deux ans de un à trois vérificateurs aux comptes qui ne peuvent faire partie du conseil d’administration.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil d’administration ou du président.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Elle est seule compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association, son affiliation ou sa désaffiliation, la révocation d’un (ou de plusieurs) administrateur(s) et éventuellement le remplacement de cet (ces) administrateur (s).
Elle élit son président et son secrétaire de séance. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire de séance.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.
Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre sans que le nombre de mandats détenus par un adhérent ne puisse excéder deux
Elle ne délibère valablement que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. À défaut de quorum, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les 21 jours et délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.
Le vote n’est acquis que s’il réunit les 2/3 des présents ou représentés et la majorité des membres actifs présents ou représentés.

Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le  conseil d’administration qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu à une (ou des) association (s)
poursuivant un but identique ou une (ou des) association (s) reconnue (s) d’utilité publique.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 10 janvier 2008 et remplacent les précédents statuts du 4 novembre 1974.

Article 16 – Affiliation, adhésion
À la date des présents statuts, le Caméra Club d’Annecy est affilié à la FFCV et à l’UCV7. Le retrait de ces instances relève de l’article13 des statuts.
L’adhésion à une association  relève de la décision du conseil d’administration.